Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site vitrine Le Commis et utilisent les services numériques proposés par Le Commis.

Elles s’appliquent à toute navigation sur le site et, le cas échéant, à tout usage de la plateforme, sous réserve des conditions contractuelles particulières conclues avec un client.

2. Accès au service

Le site et la plateforme Le Commis sont conçus pour un usage professionnel, principalement par des établissements de restauration et leurs équipes. Certains espaces peuvent être librement consultés, tandis que d’autres nécessitent une création de compte, une validation commerciale ou une relation contractuelle.

L’utilisateur doit disposer des équipements, logiciels, connexions réseau et compétences nécessaires pour utiliser le service dans de bonnes conditions.

3. Comptes et identifiants

Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les identifiants sont strictement personnels. L’utilisateur est responsable de leur confidentialité et de l’ensemble des opérations effectuées depuis son compte.

Toute suspicion d’usage non autorisé ou d’atteinte à la sécurité doit être signalée sans délai à Le Commis.

4. Usages autorisés et interdits

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à sa destination, à la réglementation applicable et aux droits des tiers. Sont notamment interdits :

• tout usage frauduleux, illicite ou portant atteinte à l’ordre public ;
• toute tentative d’accès non autorisé à un système ou à des données ;
• tout détournement du service à des fins de spam, d’abus ou de scraping ;
• la diffusion de contenus trompeurs, diffamatoires ou violant des droits tiers ;
• la réutilisation du service pour concurrencer directement Le Commis.

5. Contenus et responsabilités métier

Les contenus, données, visuels, offres, menus, bons d’achat, réponses aux avis, publications et plus largement les éléments renseignés, générés ou diffusés depuis la plateforme sous la responsabilité du client demeurent sous la responsabilité du client et de ses utilisateurs autorisés.

Les fonctionnalités d’assistance, y compris lorsqu’elles s’appuient sur l’IA, constituent des aides à la rédaction ou à la production. Elles ne dispensent pas d’une validation humaine préalable à publication ou diffusion.

6. Disponibilité et maintenance

Le Commis s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du site et de la plateforme. Toutefois, le service peut être momentanément interrompu, ralenti ou limité, notamment pour des besoins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’incident technique.

Le Commis peut faire évoluer, corriger ou suspendre certaines fonctionnalités afin de préserver la qualité, la sécurité ou la conformité du service.

7. Responsabilité

Le Commis n’est tenu que d’une obligation de moyens quant au fonctionnement du site et de la plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte d’exploitation, perte d’image, perte de données résultant d’un usage non conforme, d’une défaillance réseau, d’un tiers, d’un cas de force majeure ou d’une faute imputable à l’utilisateur.

Les opérations commerciales conclues entre un établissement client et ses propres clients finaux, notamment au titre des bons d’achat, restent sous la responsabilité de l’établissement concerné.

8. Propriété intellectuelle

Le Commis conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site, à la plateforme, à ses logiciels, interfaces, développements, documentations, signes distinctifs et contenus originaux.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur au titre des présentes CGU, hormis un droit d’usage limité au cadre contractuel et à la destination normale du service.

9. Modification des CGU

Le Commis peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l’évolution du service, de la réglementation ou de son modèle d’exploitation. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation, sauf stipulation contractuelle particulière plus récente.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Le Commis, sous réserve des règles impératives applicables.

Toute question peut être adressée à contact@lecommis.fr .