Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SAS Le Commis , société en cours de formalisation de ses mentions définitives : siège social [à compléter] , SIREN [à compléter] , TVA intracommunautaire [à compléter] .

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@lecommis.fr .

2. Données collectées

Selon les usages, Le Commis peut traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification et de contact des prospects et clients ;
• données de compte et d’authentification des utilisateurs de la plateforme ;
• données relatives aux établissements, menus, avis, publications et bons d’achat ;
• données de facturation et d’abonnement ;
• données techniques, logs, journaux de sécurité et données de navigation ;
• données liées au consentement cookies et à la mesure d’audience, lorsqu’elle est acceptée.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux équipes habilitées de Le Commis et à ses prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour :

• l’hébergement, l’infrastructure et la sécurité ;
• l’envoi d’emails transactionnels et la relation client ;
• le paiement et la gestion des abonnements ;
• l’analyse d’audience sous réserve de consentement ;
• la maintenance, le support, la supervision et certaines fonctions d’assistance par IA.

5. Transferts hors Union européenne

Le Commis privilégie des solutions conformes au RGPD. Certains prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, le réseau, l’email, le paiement, l’analytics ou les fonctions d’assistance peuvent toutefois impliquer des transferts ou accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, Le Commis s’engage à encadrer ces transferts au moyen des mécanismes appropriés prévus par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque cela est nécessaire.

6. Durées de conservation

7. Vos droits

Vous disposez, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@lecommis.fr . En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et mesure d’audience

Le site dépose un cookie nécessaire pour mémoriser votre choix de consentement. En l’absence d’acceptation, aucun outil de mesure d’audience optionnel n’est chargé.

Si vous l’acceptez, Le Commis peut charger un outil de mesure d’audience afin de comprendre les pages consultées, les clics importants et les performances générales de la landing. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le bouton de gestion des cookies présent sur le site.

9. Cas particulier des bons d’achat vendus par les établissements

Lorsqu’un établissement client utilise Le Commis pour émettre et vendre des bons d’achat, cet établissement reste en principe responsable de la relation commerciale avec l’acheteur final et des obligations d’information qui lui incombent à ce titre.

Le Commis intervient alors comme fournisseur de la solution technique et peut traiter certaines données nécessaires à l’émission, à l’envoi ou au suivi du bon d’achat, selon les rôles respectifs définis avec l’établissement et les prestataires de paiement.

10. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à contact@lecommis.fr .