Légal

Mentions légales

Cette page identifie l’éditeur du site vitrine et de la plateforme Le Commis, ainsi que les principaux éléments relatifs à l’hébergement et à l’exploitation du service.

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

Informations provisoires à compléter

Certaines mentions d’identification de la société sont volontairement indiquées comme provisoires à ce stade. Elles doivent être remplacées par les informations définitives avant publication commerciale définitive du site.

1. Éditeur du site

Dénomination

SAS Le Commis

Forme juridique

SAS

Siège social

[Adresse complète à compléter]

Capital social

[À compléter]

SIREN / RCS

[SIREN à compléter] - RCS [ville à compléter]

TVA intracommunautaire

[À compléter]

Téléphone

[Numéro de téléphone à compléter]

contact@lecommis.fr

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Clément SAPT .

3. Hébergement

Site vitrine

Le site vitrine est diffusé via Cloudflare Pages , exploité par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone : +1 (650) 319-8930.

Application SaaS

L’application Le Commis s’appuie sur une infrastructure hébergée chez IONOS , IONOS Group SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Un proxy et des services réseau Cloudflare peuvent être utilisés en complément pour l’acheminement et la protection du trafic. Contact France IONOS : +33 970 808 911.

4. Contact

Pour toute question concernant le site, le service ou les présentes mentions, vous pouvez écrire à contact@lecommis.fr .

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de la plateforme Le Commis, y compris les textes, marques, logos, visuels, illustrations, interfaces, éléments graphiques, bases de données, codes sources et plus généralement tout contenu accessible, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Le Commis est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

6. Données personnelles et cookies

Le Commis traite certaines données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site vitrine, de la prise de contact et de la fourniture de sa plateforme SaaS B2B. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité .

Le site utilise également un mécanisme de gestion du consentement permettant de contrôler le dépôt des cookies et traceurs optionnels de mesure d’audience.

7. Responsabilité

Le Commis s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, le site peut contenir des erreurs, omissions ou contenus devenus obsolètes. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et n’emportent engagement contractuel qu’après validation commerciale ou contractuelle spécifique.

Le site et la plateforme Le Commis sont destinés à un usage professionnel par des établissements et acteurs de la restauration. Les ventes de bons d’achat réalisées par les établissements via le module dédié relèvent de la responsabilité commerciale de ces établissements vis-à-vis de leurs clients finaux.