Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Clément SAPT (EI) , entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Le Commis », établi 26 rue Victor Basch, 42300 Roanne, France, immatriculé sous le SIREN 908 748 429 (SIRET 908 748 429 00036).

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@lecommis.fr .

2. Données collectées

Selon les usages, Le Commis peut traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification et de contact des prospects et clients ;
• données de compte et d’authentification des utilisateurs de la plateforme ;
• données relatives aux établissements, menus, avis, publications et bons d’achat ;
• données de facturation et d’abonnement ;
• données techniques, logs, journaux de sécurité et données de navigation ;
• données liées au consentement cookies et à la mesure d’audience, lorsqu’elle est acceptée.

3. Plateformes connectées

Le Commis permet à un établissement de connecter ses comptes Facebook (Pages), Instagram (comptes professionnels), Google Business Profile et TikTok afin d’utiliser les fonctionnalités proposées par ces plateformes. La connexion est toujours déclenchée par l’utilisateur, qui autorise expressément Le Commis via le mécanisme d’autorisation du service concerné. L’établissement peut également associer sa fiche publique TripAdvisor à son espace Le Commis pour centraliser le suivi de sa présence en ligne, sans connecter son compte TripAdvisor.

Données reçues des plateformes

Usages

Ces données servent exclusivement à fournir les fonctionnalités souscrites par l’établissement :

• publier, au nom de l’établissement, les contenus qu’il a composés et validés ;
• afficher, centraliser et permettre de répondre aux avis reçus ;
• tenir à jour les informations de l’établissement sur les plateformes : horaires, coordonnées, description, menus ;
• restituer les statistiques de publication et d’avis dans l’espace Le Commis ;
• maintenir la connexion active et signaler qu’une autorisation doit être renouvelée.

Base légale : exécution du contrat conclu avec l’établissement client.

Limites d’usage

Les données issues des plateformes connectées ne sont utilisées que pour les finalités ci-dessus. Le Commis ne les vend pas, ne les loue pas et ne les cède pas à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont utilisées ni à des fins publicitaires, ni pour du profilage, ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Conservation et suppression

Ces données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme connectée au sein de Le Commis. Après la désactivation de l’établissement, les données importées suivent la durée de conservation maximale de douze mois applicable aux données opérationnelles, sauf demande de suppression anticipée ou obligation légale contraire.

La déconnexion d’une plateforme depuis l’espace Le Commis supprime les jetons d’accès correspondants et interrompt tout échange avec cette plateforme. La procédure complète, y compris la suppression des données déjà importées, est décrite sur la page suppression de vos données .

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux équipes habilitées de Le Commis et à ses prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour :

• l’hébergement, l’infrastructure et la sécurité ;
• l’envoi d’emails transactionnels et la relation client ;
• le paiement et la gestion des abonnements ;
• l’analyse d’audience sous réserve de consentement ;
• la maintenance, le support, la supervision et certaines fonctions d’assistance par IA.

Pour le paiement des abonnements SaaS via Stripe Billing, Stripe reçoit les données nécessaires à la création et à la gestion de la relation de facturation : identité et coordonnées de facturation, identifiants de compte et d’abonnement, formule choisie, montants, statut des factures et paiements, ainsi que les informations techniques relatives au moyen de paiement. Les données complètes de carte bancaire sont saisies directement dans l’interface Stripe et ne sont pas conservées par Le Commis. Selon les traitements concernés, Stripe peut agir comme sous-traitant ou responsable de traitement. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Stripe .

6. Transferts hors Union européenne

Le Commis privilégie des solutions conformes au RGPD. Certains prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, le réseau, l’email, le paiement, l’analytics ou les fonctions d’assistance peuvent toutefois impliquer des transferts ou accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, Le Commis s’engage à encadrer ces transferts au moyen des mécanismes appropriés prévus par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque cela est nécessaire.

7. Durées de conservation

8. Vos droits

Vous disposez, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@lecommis.fr . Vous pouvez également demander un export ou suivre la procédure détaillée sur la page suppression de vos données . En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et mesure d’audience

Le site dépose un cookie nécessaire pour mémoriser votre choix de consentement. En l’absence d’acceptation, aucun outil de mesure d’audience optionnel n’est chargé.

Si vous l’acceptez, Le Commis peut charger un outil de mesure d’audience afin de comprendre les pages consultées, les clics importants et les performances générales de la landing. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le bouton de gestion des cookies présent sur le site.

10. Cas particulier des bons d’achat vendus par les établissements

Lorsqu’un établissement client utilise Le Commis pour émettre et vendre des bons d’achat, cet établissement reste en principe responsable de la relation commerciale avec l’acheteur final et des obligations d’information qui lui incombent à ce titre.

Le Commis intervient alors comme fournisseur de la solution technique et peut traiter certaines données nécessaires à l’émission, à l’envoi ou au suivi du bon d’achat, selon les rôles respectifs définis avec l’établissement et les prestataires de paiement.

11. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à contact@lecommis.fr .