Légal

Mentions légales

Cette page identifie l’éditeur du site vitrine et de la plateforme Le Commis, ainsi que les principaux éléments relatifs à l’hébergement et à l’exploitation du service.

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Éditeur du site

Éditeur

Clément SAPT (EI), exerçant sous le nom commercial « Le Commis »

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Adresse de l’établissement

26 rue Victor Basch, 42300 Roanne, France

SIREN / SIRET

908 748 429 / 908 748 429 00036

Immatriculation

Registre national des entreprises (RNE) le 29 juillet 2026 — RCS Roanne

Activité (APE)

6201Z — Programmation informatique

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI

contact@lecommis.fr

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Clément SAPT .

3. Hébergement

Site vitrine

Le site vitrine est diffusé via Cloudflare Pages , exploité par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone : +1 (650) 319-8930.

Application SaaS

L’application Le Commis s’appuie sur une infrastructure hébergée chez IONOS , IONOS Group SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Un proxy et des services réseau Cloudflare peuvent être utilisés en complément pour l’acheminement et la protection du trafic. Contact France IONOS : +33 970 808 911.

4. Contact

Pour toute question concernant le site, le service ou les présentes mentions, vous pouvez écrire à contact@lecommis.fr .

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de la plateforme Le Commis, y compris les textes, marques, logos, visuels, illustrations, interfaces, éléments graphiques, bases de données, codes sources et plus généralement tout contenu accessible, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Le Commis est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, logos et noms de produits de tiers cités ou affichés sur le site et dans la plateforme — notamment Meta, Facebook, Instagram, Google, Google Business Profile, TikTok et TripAdvisor — restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils ne sont utilisés qu’à des fins d’identification des services concernés. Le Commis n’est pas affilié à ces sociétés.

6. Données personnelles et cookies

Le Commis traite certaines données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site vitrine, de la prise de contact et de la fourniture de sa plateforme SaaS B2B. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité .

Le site utilise également un mécanisme de gestion du consentement permettant de contrôler le dépôt des cookies et traceurs optionnels de mesure d’audience.

7. Responsabilité

Le Commis s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, le site peut contenir des erreurs, omissions ou contenus devenus obsolètes. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et n’emportent engagement contractuel qu’après validation commerciale ou contractuelle spécifique.

Le site et la plateforme Le Commis sont destinés à un usage professionnel, notamment par les restaurants, bars, cafés, hôtels-restaurants, traiteurs et commerces de bouche. Les ventes de bons d’achat réalisées par les établissements via le module dédié relèvent de la responsabilité commerciale de ces établissements vis-à-vis de leurs clients finaux.